Déconsolidation démocratique au Bénin

Novembre 2024

Table of Contents / Table des matières

DÉCONSOLIDATION DÉMOCRATIQUE AU BÉNIN

Le retour en arrière d’une jeune
démocratie prometteuse

Novembre 2024

 

Une étude de cas par Fondemos

Comment le Bénin a-t-il basculé vers l’autoritarisme et comment y remédier ?

POINTS CLEFS

La République du Bénin est un pays considéré́ depuis les années 1990 comme un pionnier de la démocratisation en Afrique. Elle a adopté une Constitution démocratique en décembre 1990 grâce à la tenue d’une Conférence nationale,
la première en Afrique.

La démocratie semblait être un horizon stable lorsque le dernier dictateur béninois, Mathieu Kérékou, a accepté les règles du jeu démocratique, est revenu au pouvoir par les urnes en 1996, et a conservé les réformes établies par son prédécesseur Nicéphore Soglo. Il a ensuite été réélu en 2001, avant de céder son pouvoir en 2006, la Constitution proscrivant l’obtention d’un troisième mandat consécutif.

Lors des élections de 2016 et de 2019, des irrégularités pendant les suffrages ont cependant témoigné d’un affaiblissement du respect des règles électorales.

La démocratie au Bénin s’est particulièrement fragilisée depuis quelques années. Les dérives autoritaires ont commencé sous la présidence de Thomas Boni Yayi et se sont aggravées pendant le mandat de Patrice Talon.

La République du Bénin est un régime présidentiel, avec ce que cela peut impliquer de potentielles dérives et de personnalisation du pouvoir : le Président de la République est la clef de voûte du système institutionnel.

Une partie de cette étude de cas se base sur la grille d’analyse des quatre signes comportementaux d’une dérive autoritaire, étudiés par Juan Linz 1 et repris par Ziblatt et Levitsky2.

INTRODUCTION : DE “L’ENFANT MALADE D’AFRIQUE” AU MODÈLE DÉMOCRATIQUE SUR LE CONTINENT

Evariste Amouzouvi (@Evariste0026),
sur Twitter, 18 avril 2019

Cette caricature illustre la situation préoccupante de la démocratie au Bénin, notamment depuis les élections législatives du printemps 2019 durant lesquelles seuls les partis proches du Président Patrice Talon, l’Union Progressiste (UPR) et le Bloc Républicain (BR), ont pu participer, en raison de réformes restrictives du code électoral. Les Béninois ont donc eu à choisir entre ces deux partis, alors même que l’essence constitutionnelle du scrutin à la proportionnelle permet d’ordinaire à de nombreux partis de tenter leurs chances aux législatives, selon un idéal de représentativité entre votants et élus. Plus récemment, durant les élections législatives de 2023, sept partis sont parvenus à concourir, dont quatre soutenant le président Talon, et trois autres issus de l’opposition.

Le scrutin a vu la victoire des soutiens du chef de l’État, l’UPR et le BR conservant ensemble la majorité absolue des sièges. Un seul parti d’opposition, Les Démocrates (LD), parti du président sortant Thomas Boni Yayi, est parvenu à franchir le seuil électoral de 10 % des suffrages exprimés et à entrer à l’Assemblée. Depuis quelques années la situation est donc préoccupante dans ce pays auparavant considéré comme une vitrine de la démocratie en
Afrique.

La transition d’un système colonial directement administré par une puissance étrangère à un nouveau régime politique indépendant ne s’est pas faite sans difficultés. En effet, entre 1960 et 1972, le pays a connu douze coups d’État, dix Présidents et pas moins de cinq changements de Constitution3. Le Bénin était donc confronté à une instabilité́ institutionnelle chronique, lui valant le surnom d’”enfant malade de l’Afrique”.

Matthieu Kérékou a pris le pouvoir en 1972 après un coup d’État, et instauré une dictature marxiste-léniniste. Le régime est resté en place dix-huit ans mais a été fragilisé par des difficultés économiques, financières, et budgétaires durant la décennie 1980-1990. Des contestations ont entraîné́ la fin de la dictature, marquée par la tenue de la Conférence nationale du 19 au 28 février 1990 ayant pour but de rédiger une nouvelle Constitution. Ce système de conférence nationale sera repris par plusieurs pays d’Afrique à la suite.

Le Bénin devient en cela un modèle de transition démocratique en Afrique, et récolte au passage les compliments de chefs d’États occidentaux4. En 2018, Freedom House estimait à 82/100 son indice de liberté, un score proche de celui de démocraties occidentales consolidées depuis des décennies telle que la France (90/100). Néanmoins, les derniers mandats présidentiels ont été́ marqués par de nouvelles fragilisations du système démocratique dans son ensemble.

L’étude de la déconsolidation démocratique au Bénin prend son sens dans le climat politique mondial : l’idéal démocratique est fragilisé et on observe un certain recul global des libertés politiques même au sein de démocraties occidentales consolidées, comme le montre les rapports annuels de Freedom House ou de The Economist5. Le Bénin est un exemple de jeune démocratie faisant face à de sérieuses difficultés en raison du tournant autoritaire pris ses chefs d’Etat successifs.

Patrice Talon, Président du Bénin

I. LE RETOUR AU POUVOIR DES LEADERS AUTORITAIRES

Le glissement progressif vers le non-respect des règles du jeu démocratique

Des réformes controversées

Succédant en 2006 à Mathieu Kérékou à la tête du pays, Thomas Boni Yayi, s’il ne rejette pas formellement la Constitution, cherche tout de même à en contourner certaines obligations. Et en 2011, il tente de changer de Constitution : le passage à une nouvelle République doit lui permettre de briguer un troisième mandat consécutif, en rupture avec la logique originelle du texte constitutionnel. La Cour Constitutionnelle censure cependant le projet de réforme. Patrice Talon remporte les élections en 2016 et entreprend à son tour une révision constitutionnelle. Cette volonté de réforme divise.

Les opposants ont donné plusieurs arguments majeurs: ils pointent du doigt des dossiers socio-économiques plus urgents à traiter que la révision et dénoncent une démarche peu participative ou démocratique6. Après des semaines de contestations, le président n’arrive pas à rassembler la majorité parlementaire des trois-quarts nécessaire à l’adoption de la réforme, celle-ci échoue donc.

Au-delà̀ des tentatives de réformes constitutionnelles fragilisant le pluralisme, chacun des présidents autoritaires adopte une attitude ambiguë vis-à-vis du processus électoral et des droits politiques des citoyens.

Thomas Boni Yayi lance ainsi une réforme de la Liste Électorale Permanente Informatisée (LEPI), qui aboutit à l’utilisation d’un nouveau fichier électoral durant les élections législatives de 2011. Cette réforme a été adoptée sous couvert d’un objectif de réduction de la fraude électorales et du coût des élections , afin de réduire le risque de contestations.

Cependant, le fichier reste fortement contesté par l’opposition7 qui lance l’alerte sur plusieurs irrégularités: des étrangers figurent toujours sur la liste et certains départements semblent avoir connu un accroissement démographique suspect, là où d’autres enregistrent une régression de population importante, le tout sans motif valable. Le nouveau fichier électoral semble alors favoriser les intérêts du pouvoir en place, et en 2011, les résultats des élections présidentielles donnant Yayi vainqueur sont contestés, alors même que la réforme du fichier électoral était censée consolider le processus démocratique.
En effet, l’alerte avait déjà été lancé deux semaines avant le premier tour alors que l’opposition dénonçait 1,3 millions de personnes non recensées sur ces listes8, suivi par des doutes portant sur les retards accumulés par la commission mandatée pour superviser l’établissement de cette liste et repoussant de fait le premier tour au 6 mars 2011.

Quelques années plus tard Patrice Talon fait adopter,quant à lui,un nouveau code électoral9 instaurant un seuil minimum de voix équivalent à 10% des électeurs afin de pouvoir siéger à l’Assemblée ainsi que des conditions financières strictes , empêchant de nombreux partis d’opposition de se présenter lors des élections législatives d’avril 2019.

Le choix est alors laissé aux votants entre seulement deux partis, tous deux issus de mouvements pro-exécutif. Plus récemment, en 2024, l’Assemblée a adopté une nouvelle réforme du code électoral encore plus restrictive, réévaluant à 15% le taux de parrainages nécessaire10 pour participer à l’élection présidentielle. Le seuil de voix permettant à une formation politique de siéger au Parlement est quant à lui doublé pour atteindre 20% des suffrages exprimés11.

L’atteinte portée aux différentes libertés civiles

Les deux présidents ont successivement adopté des réformes afin de restreindre le droit de grève. Thomas Boni Yayi commence par limiter celui des forces militaires et paramilitaires en 2013 , suivi de Patrice Talon qui, en 2018, le limite à dix jours par an pour la plupart des corps de métier, l’abolissant même totalement pour les professionnels de santé́ . Patrice Talon reprend l’entreprise de son rival et exprésident, en restreignant les droits politiques des mouvements d’opposition.

Les deux chefs d’État se montrent prompts à restreindre les libertés civiles et adoptent, notamment, des mesures visant à limiter la liberté de la presse. Le président Boni Yayi met en place des contrats de collaboration visant le secteur médiatique en crise. Il propose ainsi des subventions aux journaux qui autorisent la vérification de leur contenu par les services de renseignement. Si l’encadrement de la presse reste relativement limité sous le résident Boni Yayi, il prend un tour plus critique avec Patrice Talon.

Celui-ci met en place en 2017 une loi sur le numérique12, qui criminalise la diffusion de « fake news». Talon va plus loin : le nouveau code pénal adopté en 2018 condamne les offenses portées aux symboles, aux valeurs républicaines, aux communautés ainsi qu’aux religions, limitant davantage encore la liberté d’expression. Ces mesures maintiennent dans un flou délibéré la qualification exacte de ces infractions, et confèrent ainsi au juge un large pouvoir d’interprétation. À ces mesures s’ajoute la criminalisation des regroupements non armés13 venant « troubler la tranquillité́ publique » ainsi que les incitations à de tels regroupements.

Enfin en 2019, le jour des élections législatives, l’État procède à une coupure des réseaux internet dans tout le pays, en rupture avec les termes de la charte africaine sur les droits humains et des peuples14 . La présidence de Patrice Talon est donc le théâtre d’un recul certain de la démocratie, prenant la forme de réformes restrictives des libertés civiles et politiques à tous les niveaux de la société béninoise.

Du verbe aux actes : l’intimidation des opposants sous la présidence Yayi

Tentatives d’intimidation des opposants politiques

Ces démarches d’intimidation commencent après la réélection de Thomas Boni Yayi pour son deuxième mandat. Elles prennent parfois la forme de menaces directes, comme celles exprimées durant un entretien daté du 1 er août 2012, dans lequel le président en exercice annonce de potentielles « représailles » contre les membres de l’opposition qui commencent à se structurer.

Il déclare : « en salissant le nom du pays et le nom du Président, ils ne savent pas d’où viendra la riposte ni comment la riposte va se faire ». Les intimidations prennent aussi la forme d’arrestations arbitraires diverses à l’encontre de personnes ayant critiqué le régime. Les potentiels contre-pouvoirs que sont les syndicats sont aussi visés, et notamment Pascal Todjinou, secrétaire général de la Confédération générale des travailleurs du Bénin (CGTB), arrêté pour n’avoir pas assuré son véhicule15. Ceux qui sont soupçonnés d’être proches de l’opposition subissent d’autres formes de punition : le Premier Ministre de l’époque, Pascal Irénée Koupaki, accusé d’être un partisan de Talon, finit par être écarté16.

Le tournant répressif s’accentue sous Talon

Le glissement anti-démocratique du régime s’accélère sous le mandat de Patrice Talon. En lien avec les protestations contre les élections d’avril 2019, plusieurs opposants sont arrêtés et détenus quelques temps, avant d’être relâchés.

Julien Agossou Bodé et Yibatou Sani Glélé membre du Parti du Renouveau Démocratiques (PRD) sont interpelés pour avoir participé́ à une manifestation pacifique au marché́ d’Ouado et accusés d’avoir « incité à un regroupement non armé non autorisé » Boni Yayi , qui est affilié aux FCBE, a été assigné à résidence de facto pendant 52 jours après les élections d’avril 2019, puis a fui le pays après avoir été libéré en juin. La presse est aussi visée : Amnesty International recense 17 journalistes mis sous surveillance du fait de la loi sur le numérique.

Par exemple, Casimir Kpedjo, qui annonce que le montant de la dette béninoise et la loi finances béninoise sont incompatibles, est placé en détention cinq jours en 2019. À cette liste d’intimidations ou de formes de répression contre ceux qui ne respectent pas la censure s’ajoute la fermeture arbitraire de divers médias ordonnée par la Haute Autorité́ de l’audiovisuel, organe dirigée par un proche du président. Radio Soleil, Sikka TV, Eden TV ou encore E-télé, proches de l’opposition ont vu leur diffusion coupée les 29 novembre et 30 novembre 201617.

II. UNE JUSTICE INFÉODÉE AU PALAIS DE LA MARINA

L’impartialité de la justice est remise en question après les mandats des deux derniers présidents. On observe aujourd’hui une certaine dépendance de l’ordre judicaire vis-à-vis de l’exécutif.

Le retour de l’infraction d’« offense au chef de l’État »

La justice se retrouve tout d’abord fortement instrumentalisée à l’avantage des personnalités au pouvoir. Le retour en vigueur de l’infraction “d’offense au chef de l’État” qui n’avait pas été utilisée depuis la dictature établie par Mathieu Kérékou, devient un marqueur de la partialité de la justice. Ce chef d’accusation particulièrement vague confère un pouvoir discrétionnaire très important aux juges.

Ainsi, depuis fin 2012 tous ceux qui perdent la confiance de Boni Yayi se retrouvent persécutés de manière arbitraire, à l’image de l’avocat Lionel Agbo arrêté après avoir accusé la tête de l’État de corruption et mis en lumière les tendances autoritaires du président. Les critiques à l’encontre du pouvoir en place ne sont plus tolérées et sont systématiquement punies par des menaces et des actions d’intimidation.

La création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme

Durant le mandat de Patrice Talon les intimidations judiciaires continuent, mais l’instrumentalisation de la justice parle pouvoir en place trouve son paroxysme dans la création en 2018 de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET).

Cette juridiction est créée sous couvert de lutte contre la corruption, grande promesse électorale de Talon. Dans les faits, la teneur des procès se tenant devant la Cour est très politique et confirme l’enlisement autoritaire du régime .

Ainsi le Bénin a été condamné par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples le 29 mars 2019 à propos du jugement de Sébastien Ajavon (opposant notoire à Talon) condamné à 20 ans d’emprisonnement pour avoir supposément pris part à un trafic de drogues. Ses avocats avaient en effet saisi la CADHP, relevant de nombreux vices de procédures durant le procès.

La juridiction, rendant son jugement sur l’affaire, a reconnu pas moins de onze violations des droits de l’Homme durant la procédure pénale à l’encontre de l’accusé. Parmi ces graves irrégularités procédurales, se trouvaient la violation du « droit du requérant à être jugé par un tribunal compétent » ou encore la violation du principe selon lequel un justiciable ne peut être puni deux fois pour les mêmes faits. L’arrêt affirme, par ailleurs, la partialité et la non-indépendance de la CRIET béninoise18.

Plus récemment, en décembre 2021 l’opposante Reckya Madougou a été condamnée à 20 de prisons et ses avocats ainsi que de nombreux observateurs ont dénoncé le caractère politique de cette sentence, ainsi que la partialité de la Cour19.

Le contrôle des juridictions suprêmes

Ce processus d’emprise sur le pouvoir judiciaire par l’exécutif a été rendu possible par le biais des juridictions suprêmes du pays, dont les Présidents successifs se sont assuré le contrôle en plaçant leurs proches à des postes clefs. Ainsi, le renouvellement de la Cour constitutionnelle en juin 2013 a permis au président Boni Yayi d’y nommer trois de ses alliés Euloge Akpo, Simplice Dato et Lamatou Nassirou, et ainsi de faciliter l’adoption de la réforme constitutionnelle planifiée dans le but de renforcer son pouvoir20. La politisation des instances juridiques du pays s’aggrave durant le mandat présidentiel de Patrice Talon, pourtant élu sur la promesse d’une justice indépendante. Ainsi, il a fait nommer son ancien avocat personnel, Joseph Djogbenou, à la tête de la Cour Constitutionnelle, poste-clef dans le processus de réforme de la Constitution21.

Joseph Djogbenou,
Président de la Cour Constitutionnelle

III. LA SOCIÉTÉ CIVILE BÉNINOISE TIENT À LA DÉMOCRATIE, MAIS PEINE À LA PRÉSERVER

L’impartialité de la justice est remise en question après les mandats des deux derniers présidents. On observe aujourd’hui une certaine dépendance de l’ordre judicaire vis-à-vis de l’exécutif.

Des citoyens engagés pour le respect des règles démocratiques

Le peuple béninois est cependant attaché à la démocratie et les voix contestataires continuent de s’élever. En 2019, les partis d’opposition ont directement appelé́ au boycott général des élections. Néanmoins, le gouvernement a tenté d’étouffer la contestation en publiant sur le journal gouvernemental La Nation deux jours avant le scrutin une annonce prévenant la population que tout cas d’incitation à l’abstention se verrait suivi de peine d’emprisonnement et d’amendes22. Le gouvernement a aussi annoncé la coupure généralisée d’internet le jour du scrutin, rendant ainsi difficile l’organisation et la tenue des manifestations.

Malgré́ cela, le boycott fut un succès. La Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) a initialement indiqué 23% de participation, taux ensuite porté à 27% par la Cour Constitutionnelle ; dans les deux cas, ce score est largement inférieur au taux de participation habituel, qui n’est jamais descendu en dessous de 60%.

Une répression de plus en plus violente

Sous le mandat de Patrice Talon, des manifestations pré́ et post-électorales, en avril et mai 2019, sont rythmées par les affrontements entre civils et policiers ou militaires, ces derniers faisant usage de gaz lacrymogènes mais aussi de matraques et de balles à blanc. Les forces de sécurité se font plus répressives sans que l’exécutif ne condamne leurs agissements. On dénombre au moins quatre morts parmi les civils par tirs à balles réelles lors des manifestations durant les élections d’avril 2019. Les manifestations ont été le théâtre d’arrestations sans convocation préalable par des agents en civil et à bord de véhicules banalisés, à partir du seul soupçon de proximité́ avec l’opposition et de participation à des manifestations antérieures.

Des activistes politiques ont dû s’exiler, accusés de « participation à un attroupement non armé pouvant inciter la population à la révolte” ou encore “ incitation à la haine et à la violence par l’usage des réseaux sociaux”. En janvier 2020, a été rapporté un nouvel usage de balles réelles lors de réunions de protestations organisées dans la ville de Savè. Une nouvelle unité de police est alors créée, le «groupement tactique d’intervention», chargé de gérer les «situations graves de trouble à l’ordre public» nécessitant une expertise particulière en raison de sa spécificité23.

IV. CONCLUSION ET PROSPECTIVES

La grille de Linz, outil permettant d’analyser par l’observation de différents indicateurs clefs la teneur d’un régime politique, semble permettre de caractériser le recul de la démocratie béninoise. Cette grille d’analyse est reprise plus récemment par Ziblatt et Levitsky et offre un regard critique sur les différentes dérives autoritaires observées au Bénin ces dernière années. Les citoyens béninois se retrouvent empêchés dans l’expression de leurs revendications et restreints dans leurs libertés civiles et politiques, subissant différentes formes de violence d’État.

Conclusions opérationnelles en vue d’un retour à un regime démocratique

Renforcement des institutions démocratiques

Indépendance de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA)

La création d’une CENA permanente serait une première étape cruciale pour garantir une gestion transparente des processus électoraux. Cette commission devrait être indépendante de l’exécutif et des partis politiques, dotée de mécanismes de surveillance citoyens et internationaux, afin d’assurer une gestion impartiale des élections. Une révision des modalités d’inscription sur les listes électorales, souvent critiquées pour leur partialité, s’impose également.

Réforme du système judiciaire

Il est essentiel de garantir l’indépendance du système judiciaire, notamment en éliminant l’influence du pouvoir exécutif sur la Cour Constitutionnelle et la CRIET. Cela pourrait être réalisé via la nomination de juges de manière transparente par un comité mixte composé de représentants de la société civile, d’organismes internationaux, et de juristes béninois reconnus. Les juges doivent aussi décourager l’instrumentalisation des lois pour réprimer l’opposition, par un exercice impartial de la justice.

Soutien à la société civile et promotion de la participation citoyenne

Protection et renforcement des ONG et des médias indépendants

Il est crucial de garantir la liberté de la presse et des organisations non gouvernementales (ONG) afin qu’elles puissent surveiller et rendre compte des pratiques démocratiques. Cela pourrait par exemple passer par la mise en place de fonds dédiés pour soutenir les médias indépendants, financés par des donateurs internationaux, ainsi qu’une protection juridique renforcée pour les journalistes et les militants.

Éducation civique et engagement citoyen

Renforcer la sensibilisation des citoyens à leurs droits politiques par des programmes d’éducation civique, y compris dans les zones rurales. Les écoles et universités devraient intégrer des cours sur la démocratie, les droits de l’homme, et les moyens pacifiques de participation politique, afin de renforcer la culture démocratique.

Encouragement du dialogue national

Mettre en place un forum permanent pour le dialogue national, où les acteurs politiques, les membres de la société civile et les citoyens peuvent discuter des réformes nécessaires pour consolider la démocratie et le consensus entre les différents partis à l’image de l’initiative du quartet du dialogue nationale tunisien de 2013 et 2014, initiative récompensée par le prix Nobel de la Paix en 2015.

Réformes législatives pour un cadre électoral inclusif et démocratique

Révision du code électoral

La suppression des seuils électoraux trop élevés et des obstacles financiers pour les partis politiques permettrait d’élargir la représentativité des groupes politiques. La réintroduction d’un système plus proportionnel dans l’allocation des sièges au Parlement assurerait une meilleure représentation de l’opposition et de la diversité politique béninoise.

Encadrement des parrainages électoraux

Le système de parrainage pour les élections présidentielles et législatives, qui favorise les partis proches de l’exécutif, devrait être révisé pour inclure des mesures garantissant une équité d’accès à tous les candidats.

Lutte contre la répression et la violence politique

Encadrement des forces de sécurité

Il est impératif de former et de surveiller les forces de sécurité pour prévenir toute utilisation de violence excessive lors des manifestations. Une réforme du code de conduite des forces de l’ordre, avec une surveillance indépendante (nationales et internationales), permettrait d’éviter la répression des mouvements civils

Engagement des acteurs internationaux

Pression diplomatique et coopération internationale

La communauté internationale, y compris les organisations régionales telles que la CEDEAO, devrait soutenir activement la consolidation démocratique au Bénin par des missions d’observation et d’assistance technique.

Accès à des financements conditionnels

Les bailleurs de fonds internationaux doivent conditionner leur aide à des réformes concrètes favorisant le respect des principes démocratiques, telles que la transparence électorale et le respect des libertés civiles.

ANNEXES

SOURCES

  • BANÉGAS, Richard, 2014. L’autoritarisme à pas de caméléon ? Les dérives de la révolution passive démocratique au Bénin. Afrique contemporaine, Vol. 249, n° 1, pp. 99‐118.
  • BANÉGAS, Richard, [sans date]. Bénin. Encyclopædia Universalis [en ligne].
  • DEGBOE, Dario, 2016. Les vicissitudes de la protection des droits et libertés par la Cour constitutionnelle du Bénin. Les Annales de droit, N° 10, pp. 119‐138, 1 juin 2016.
  • FREEDOM HOUSE, 2021. Freedom in the World 2021: Democracy under Siege. Freedom House.
  • HUGUEUX, Vincent, 2013. L’affaire d’État qui empoisonne le Bénin. L’Express [en ligne], 18 septembre 2013.
  • JEUNE AFRIQUE, 1 octobre 2018. Angola : Zenu, le fils déchu de José Eduardo dos Santos.
  • JEUNE AFRIQUE, 6 mars 2024. Au Bénin pourquoi le nouveau code électoral fait débat. [En ligne]
  • KOHNERT, Dirk et PREUSS, Hans-Joachim, 2019. Le démocracide furtif du Bénin – Comment la démocratie modèle de l’Afrique se tue peu à peu. [En ligne].
  • LA TRIBUNE AFRIQUE, 5 septembre 2018. Bénin : le nouveau Code électoral adopté, la caution de candidature à la présidentielle plus que décuplée ! [En ligne]
  • METODJO, A. K, 2013. La fabrique du président. Vote, légitimation et communication politique durant l’élection présidentielle de 2006 au Bénin. Thèse de sciences politiques. Paris : Université Paris I.
  • RFI, 23 février 2011. Au Bénin, le fichier électoral pour la présidentielle du 6 mars 2011 toujours contesté. [En ligne]
  • REPORTERS WITHOUT BORDERS, 2 décembre 2016. Four broadcast media closed arbitrarily in Benin. [En ligne].
  • RFI, 5 avril 2017. Bénin: modification de la Constitution refusée. [En ligne]
  • THE ECONOMIST INTELLIGENCE UNIT, 2020. Benin Politics: Quick View – Benin in Democratic Deficit. EIU ViewsWire, février 2020.

Notes

  1. LINZ, Juan, 1978. The Breakdown of Democratic Regimes. Baltimore : Johns Hopkins University Press
  2. LEVITSKY, Steven et ZIBLATT, Daniel, 2018. How Democracies Die. New-York : Crown.
  3. BANÉGAS, Richard, [sans date]. “Bénin”. Encyclopædia Universalis [en ligne].
  4. François Hollande déclare : “Vous êtes une référence sur le plan démocratique”. Anonyme, 2015. Hollande en Afrique : « Le Bénin, une référence démocratique ». Le Point [en ligne]. 2 juillet 2015.
  5. Freedom House, Democry under siege, 2021, Freedom in the World | Freedom House
  6. BBC News Afrique, Bénin: modification de la Constitution refusée, 5 avril 2017
  7. RFI, Au Bénin, le fichier électoral pour la présidentielle du 6 mars 2011 toujours contesté, 23 février 2011,
  8. Anonyme, 2011. Présidentielle béninoise : polémique autour de la Lepi. Jeune Afrique [en ligne]. 22 février 2011.
  9. La Tribune Afrique, Bénin: le nouveau Code électoral adopté, la caution de candidature à la présidentielle plus que décuplée, 05 Septembre2018,
  10. Au Bénin, le système de parrainage pour les candidats à l’élection présidentielle exige qu’ils obtiennent le soutien de 15 % des élus nationaux et municipaux. Concrètement, cela signifie qu’un candidat doit être parrainé par 15 % des membres de l’Assemblée nationale (députés) et des conseils communaux (maires et conseillers municipaux).
  11. Jeune Afrique, Au Bénin pourquoi le nouveau code électoral fait débat, 6 mars 2024
  12. B. Millefort Quenum, « Bénin », Actualités juridiques internationales, Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2013, n° 2.
  13. Anonyme, 2016. Benin: Crackdown on protests and wave of arrests fuel tense election period. Amnesty International [en ligne]. 26 avril 2016.
  14. Anonyme, 2019. Bénin. Couper Internet le jour du scrutin est une attaque directe contre la liberté d’expression. Amnesty International [en ligne]. 28 avril 2019.
  15. BANÉGAS, Richard, 2014. L’autoritarisme à pas de caméléon ? Les dérives de la révolution passive démocratique au Bénin. Afrique contemporaine. 2014. Vol. 249, n° 1, pp. 99‐118.
  16. HUGUEUX, Vincent, 2013. L’affaire d’Etat qui empoisonne le Bénin. L’Express [en ligne]. 18 septembre 2013. Benin Politics: Quick View – Benin in Democratic Deficit. EIU ViewsWire. Février 2020
  17. Anonyme, 2016. Four broadcast media closed arbitrarily in Benin. Reporters without borders [en
    ligne]. 2 décembre 2016.
  18. PAT, M, 2019. Bénin : la justice à la botte de Patrice Talon ? Mediapart [en ligne]. 8 avril 2019.
  19. France Info, Bénin : une dérive autoritaire qui inquiète, 06 janvier 2022 [en ligne]
  20. BANÉGAS, Richard, 2014. L’autoritarisme à pas de caméléon ? Les dérives de la révolution passive démocratique au Bénin. Afrique contemporaine. 2014. Vol. 249, n° 1, pp. 99‐118.
  21. DEGBOE, Dario, 2016. Les vicissitudes de la protection des droits et libertés par la Cour constitutionnelle du Bénin. Les Annales de droit. 1 juin 2016. N° 10, pp. 119‐138.
  22. KOHNERT, Dirk et PREUSS, Hans-Joachim, 2019. Le démocracide furtif du Bénin – Comment la démocratie modèle de l’Afrique se tue peu à peu. [en ligne].
  23. Anonyme, Jacob, 2020. Bénin : Création d’une force de répression des manifestations de troubles à l’ordre public. La Nouvelle Tribune [en ligne]. 5 avril 2020.
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